Les législateurs californiens ont donné leur approbation finale pour l’adoption de la loi qui va restreindre le droit des procureurs à citer des paroles de rap en guise de preuves. La Californie sera le premier État à recadrer l’utilisation des textes du rap devant les tribunaux au cas où le projet sera signé.
L’ultime étape avant l’adoption du projet de loi
Le Sénat et les législateurs ont approuvé à l’unanimité un projet de loi qui restreindrait l’utilisation des paroles de rap comme preuve lors des audiences. En effet, la dernière étape qui consiste à faire passer le projet au vote a été faite ce lundi 22 juillet avec succès par la législature californienne. Le projet de loi sera maintenant envoyé au bureau du gouverneur Gavin Newsom, pour signature.
Si elle est adoptée, la nouvelle loi n’autorisera l’utilisation de paroles dans la salle d’audience que lorsque “les procureurs peuvent montrer qu’elles sont directement pertinentes pour les faits de l’affaire et n’injecteront pas de préjugés raciaux dans la procédure“.
La nouvelle réglementation californienne obligerait les tribunaux à considérer que les preuves musicales offrent une valeur “minimale” à moins que l’État “ne puisse montrer que l’expression a été créée peu de temps après le crime, présente un niveau de similitude avec le crime ou inclut des” détails factuels “sur le crime»
Le projet de loi demande également que les tribunaux admettent des témoignages sur “la recherche expérimentale ou en sciences sociales” qui montre comment un genre particulier “introduit des préjugés raciaux dans la procédure“. Comme l’a rapporté Billboard, plus d’une étude empirique a montré que les jurés considèrent les paroles de hip-hop comme plus dangereuses que les autres genres, même si les artistes chantent les mêmes paroles.
