Deux gérants d’une boutique StreetShop à Toulouse connaissent des problèmes réguliers avec la justice. Une situation qui illustre toute la complexité en France autour de la question du CBD.
La question du cannabis et notamment du CBD (cannabidiol) a pris une certaine importance ces dernières années en France. Le flou juridique sur le sujet a permis à la vente de produits à base de fleur de cannabis de se démocratiser dans notre pays. Malheureusement, un champs aussi complexe que celui-ci ne pouvait pas venir sans controverses.
Vincent et Nicolas sont gérants d’une franchise StreetShop à Toulouse. Leur boutique vend du CBD et des accessoires pour les fumeurs comme des Bang et des Grinder. Malgré cette commercialisation autorisée, les deux commerciaux ont connu de graves litiges avec la justice, qui les ont menés en prison.
Le CBD, un commerce à risque ?
Pour Vincent et Nicolas, tout commence par une mise en grade à vue. Les deux commerçants sont arrêtés pour « incitation et provocation à l’usage et au trafic de stupéfiants » et pour « détention et offre de stupéfiants ». Le lendemain, les deux co-gérants passent en comparution immédiate au tribunal de Toulouse. Après plusieurs heures en cellules, les deux associés demandent un report du procès pour éviter cette comparution immédiate, qui allait leur porter préjudice.
Mais pourquoi donc cet imbroglio judiciaire ? Les faits reprochés portent autour de leur commercialisation de CBD. En effet, comme l’autorise la loi européenne, le cannabinoïde beaucoup moins puissant que le cannabis, peut être commercialisé sous toutes ses formes.
Interrogé par le média local, Le 24 Heures, Vincent explique : « En étudiant la loi, on a vu que la cour européenne a autorisé le chanvre, à moins de 0.2 % de THC, comme le chanvre industriel. On a décidé d’en vendre donc légalement ».
Malgré le fait que Vincent et Nicolas soient dans les clous, les deux associés seront condamnés à deux mois de prison ferme, la faute à un retard de la loi française vis-à-vis de la loi européenne. Auparavant, leur boutique connaît déjà de multiples ennuis depuis la commercialisation de CBD. En août 2017 déjà, le magasin situé Rue Sainte-Ursule derrière le Capitole, a été perquisitionné par la gendarmerie.
Fermeture administrative, incarcération, autant de décisions judiciaires injustes qui portent préjudice aux deux commerciaux. « Nous sommes finalement juste des commerçants qui vendent un produit légal dans toute l’Europe », déclare Vincent.
Un problème à une plus grande échelle
L’exemple du StreetShop de Vincent et Nicolas illustre le retard de la loi française en matière de commercialisation de produits issus du cannabis. Si certains politiques se sont exprimés pour la tenue d’un débat autour du cannabis, le flou persiste autour du CBD.
Pour l’heure, les deux associés attendent une issue positive sur leur longue histoire. “À ce jour, nous attendons le verdict de la cour d’appel de Toulouse, qui elle-même attend le statut de la cour européenne sur le sujet du CBD. Nous nous battons toujours, malgré les intimidations perpétuelles, mais nous sommes certains d’une chose, il nous faudra des années pour être innocentés et espérer un dédommagement, car il s’agit de la responsabilité de l’État“, finit Vincent. Reste à voir si la justice leur donnera raison.